Politique de confidentialité
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site www.vetp.fr (ci-après « le Site »), est édité par la société C.F.I.T. MICRO+ (ci-après « VIGNOBLES ET PRODUCTEURS »), Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 353 070 360, dont le siège social est 12, boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE, France, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
DONNEES TRAITEES, FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, âge, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires dans le cadre de la vente en ligne de nos vins, vos historiques d’achats, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion.
Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes.
VIGNOBLES ET PRODUCTEURS collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes :
- répondre à vos questions adressées via le formulaire « Contactez-nous » ;
- gérer vos éventuelles commandes en ligne et leur livraison ainsi que les garanties applicables ;
- assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement;
- gérer et optimiser la relation clientèle ;
- vous permettre de créer un espace personnel « Votre Compte » et ainsi d’acheter nos produits en ligne ;
- sous réserve de votre consentement :
– vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications);
– vous adresser des informations sur les offres, actualités et événements concernant les autres entités de VIGNOBLES ET PRODUCTEURS soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal;
– réaliser de la segmentation commerciale, personnalisation de nos services et communications ;
– réaliser des statistiques, études et analyses, perfectionnement du Site.
Les données indispensables à VIGNOBLES ET PRODUCTEURS pour remplir les finalités listées ci avant sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, VIGNOBLES ET PRODUCTEURS ne pourra répondre à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos Données sont traitées par VIGNOBLES ET PRODUCTEURS. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
- des sous-traitants éventuels de VIGNOBLES ET PRODUCTEURS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement) ;
- de toute restructuration de VIGNOBLES ET PRODUCTEURS, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Vos Données pourront être accessibles aux autres sociétés de VIGNOBLES ET PRODUCTEURS à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, avec votre accord, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de VIGNOBLES ET PRODUCTEURS.
Enfin, VIGNOBLES ET PRODUCTEURS pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par VIGNOBLES ET PRODUCTEURS est communicable sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@vetp.fr
VOS DROITS
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier VIGNOBLES ET PRODUCTEURS pour conserver vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment:
- demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons ;
- vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
– un courrier à l’adresse suivante VIGNOBLES ET PRODUCTEURS 12, boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE, France
ou
– un e-mail à contact@vetp.fr
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
L’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remette en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Si vous décidez de créer un compte client, vos Données d’identification seront conservées tant que votre compte est actif et que vous ne le fermez pas. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Votre demande sera prise en compte immédiatement ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète. En cas d’inactivité de votre compte pendant une période de trois (3) ans, VIGNOBLES ET PRODUCTEURS vous recontactera pour savoir si vous souhaitez maintenir ou non votre compte. A défaut, votre compte sera fermé et vos Données seront détruites.
Les Données relatives à vos commandes seront en principe conservées par VIGNOBLES ET PRODUCTEURS pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Ces Données seront toutefois également consultables sur votre compte client tant que celui-ci est actif. Dès clôture de votre compte client, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de VIGNOBLES ET PRODUCTEURS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, VIGNOBLES ET PRODUCTEURS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
COOKIES
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Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur ces cookies et l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.
Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment désactiver ces cookies ?
Certains cookies de ce Site sont indispensables et essentiels à l’utilisation du Site et de certaines de ses fonctionnalités (filtre d’âge). D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation sur notre Site ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers contenus, rubriques, etc… du Site nous permettant d’améliorer l’intérêt de nos services, ou encore aux fins de vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d’intérêt et de cibler et personnaliser les offres que nous vous adressons, ou de limiter le nombre d’apparition de la même annonce.
Le Site utilise également des « plugs-in sociaux » offrant la possibilité de partager des informations grâce aux réseaux sociaux.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver. A l’exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité :
- Cookie de session (contrôle d’âge) : ce cookie est absolument nécessaire pour nous permettre de contrôler l’âge des personnes souhaitant accéder au site et ne peut être désactivé ;
- Cookies analytiques (Google Analytics) : ces cookies sont utilisés par le site pour établir des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
- Cookie persistant (case à cocher « se souvenir de moi ») : ce cookie permet de mémoriser votre âge. Il peut être désactivé via les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires en fonction de votre navigateur Internet.
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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES
VIGNOBLES ET PRODUCTEURS peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par e-mail.
COORDONNEES ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Pour toute question en ligne avec la collecte et le traitement de vos Données par VIGNOBLES ET PRODUCTEURS sur le Site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@vetp.fr
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont VIGNOBLES ET PRODUCTEURS collecte et traite vos Données.
PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, VIGNOBLES ET PRODUCTEURS ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.