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Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.vetp.fr, édité par la Société C.F.I.T. Micro+ (désignée ci-après sous le terme « VIGNOBLES ET PRODUCTEURS »), Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 353 070 360, dont le siège social est situé au 12, boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE, France.

OBJET

En explorant ce Site Internet (désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions d’Utilisation de l’Utilisateur (désignées ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous. Les termes et conditions constituent un contrat entre l’utilisateur et le service assuré par le site. Vignobles et Producteurs peut de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site.

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Si vous n’adhérez pas aux dispositions générales de ce site, ne l’utilisez pas.

Vignobles et Producteurs tient à jour ce Site pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.

Vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site si vous n’acceptez pas les Termes et les Conditions d’Utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce Site n’est pas autorisée ; la responsabilité de Vignobles et Producteurs ne pouvant être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.

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Vignobles et Producteurs s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce Site. Vignobles et Producteurs se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site et les présentes dispositions.

Toutefois, Vignobles et Producteurs ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, Vignobles et Producteurs décline toute responsabilité et la responsabilité de Vignobles et Producteurs ne pourra en aucun cas être engagée :

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• pour survenance de bogue ;

• pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans les évènements suivants : grève impactant un de nos fournisseurs direct ou indirect, la rupture d’un contrat par un fournisseur, une coupure de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux IP, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, une pandémie, etc. 

CONFIDENTIALITE, DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi ou règlement.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Vignobles et Producteurs : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes :

(i) le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; (ii) aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ; (iii) le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ; (iv) vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et (v) vous avez l’âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous- licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

MENTIONS LEGALES

Éditeur

Le site www.vetp.fr est édité par la Société C.F.I.T. Micro+, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 353 070 360, dont le siège social est situé au 12, boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE, France.

Directeur de publication

Aymrick Magnan
contact@magnan.fr

Identification fiscale

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95353070360

Hébergement

Le site www.vetp.fr est hébergé par la société o2switch, joignable via son site internet https://www.o2switch.fr/

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